Toute l'équipe du Syndicat FFMKR13 vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2023.
Si 2022 a été marquée, notamment, par des négociations conventionnelles qui, in fine, n'auront pas abouties, la démocratie au sein de votre syndicat a été respectée et nous avons porté votre voix.
Tournons nous désormais vers 2023 et ce qui marquera notre profession :
Le 11 Mars 2020 dernier le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio délibérait dans une affaire où la CPAM de Corse du Sud réclamait des indus à un Masseur-Kinésithérapeute de ce département.
Le différend portait sur des actes effectués dans le cadre d’une prise en charge de patients âgés, côtés et facturés AMS 9.5.
En septembre 2017, la CPAM avait notifié au Masseur-Kinésithérapeute, un indu d’un montant total de 3977,69 € pour 12 dossiers contestés, du fait d’une rectification d’autorité de ses actes en AMK6 en lieu et place de ses AMS9.5.
Le Masseur-Kinésithérapeute a saisi la commission de recours amiable (CRA) qui a confirmé l’indu.
Le Masseur-Kinésithérapeute n’entendant pas accepter cette situation décidait de saisir la juridiction compétente.
La FFMKR13 est le syndicat départemental des Bouches du Rhône affilié à la Fédération Française des Masseur-Kinésithérapeutes Rééducateurs
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